1. PREAMBULE
Le site internet natureenvrac.ch désigné dans les articles suivants par “le site internet” ou “le vendeur” est un espace de commerce électronique (communément appelé e-commerce) accessible via l’adresse www.natureenvrac.ch. L’éditeur du site internet est Nature en Vrac SARL au capital social de 20’000 CHF immatriculée au registre du commerce de Genève (1205) sous le numéro CHE-277.998.737. Son siège social est situé à la rue Leschot 3, 1205 Genève, exploitant de la marque « Nature en Vrac ».
Le terme “client(s)” désigne ici toute personne physique majeure ou toute personne morale qui effectue une commande sur le site internet.
Le Site internet propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter des produits alimentaires et ménagers sans conditionnement (en vrac).

 

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les relations contractuelles entre Nature en Vrac et les clients dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site internet natureenvrac.ch aux consommateurs, et ce en conformité avec la réglementation de la vente à distance.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi chaque client est invité à en prendre connaissance le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à en avoir eu connaissance et à connaître les obligations réciproques des deux parties.

 

3. PRODUITS
Nature en Vrac commercialise plusieurs catégories de produits :
– Produits alimentaires d’épicerie sèche : produits sucrés et salés
– Boissons
– Produits ménagers
– Accessoires « zéro déchet »
Ces catégories pourront être amenées à évoluer.
Nature en Vrac se réserve le droit de modifier le contenu du Site Internet à tout moment.
Grâce aux fiches produits consultables sur le site Internet, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit proposé à la vente.
Les informations mentionnées sur chaque page produit du Site Internet sont celles fournies à Nature en Vrac par ses fournisseurs. Nature en Vrac ne pourra donc être tenue pour responsable de toute conséquence liée à la conservation et à l’utilisation du produit.

Disponibilité et substitution
Lorsqu’un ou plusieurs produits du panier sont momentanément indisponibles au moment de la préparation de la commande, un produit de substitution (produit similaire) pourra être proposé. La procédure mise en place sera : contact du Client par téléphone ou email. Ce dernier pourra refuser cette substitution et dans ce cas, un remboursement sera effectué.

 

4. COMMANDE, PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TTC). Nature en Vrac se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation.
Pour effectuer une commande, le client devra se rendre sur www.natureenvrac.ch
Le client pourra ensuite constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Certaines options peuvent être disponibles sur la fiche produit, en fonction de ses caractéristiques et de sa disponibilité. Ces options sont facilement accessibles (courte description à droite de la photo) et les éléments essentiels à leur sélection sont indiqués dans la fiche produit.
Au cours de sa sélection, le client aura connaissance du prix au kg ou par unité de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Les contenants réutilisables sont automatiquement associés aux produits qui le permettent (produits d’épicerie sèche du catalogue).
Le Client devra accepter les CGV applicables pour valider et ensuite régler son panier.
Le paiement de sa commande se fera par carte bancaire ou Twint, sur la plateforme de paiement Datatrans.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité ainsi que la facture.
Nature en Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client et ceci pour des motifs légitimes (des impayés, le non-respect de ses obligations par le client en cas de commande antérieure).

 

5. LIVRAISON
Les produits proposés sur le site Internet peuvent être livrés par voix postale (hors produit frais), à vélo au lieu souhaité ou la possibilité de retrait en magasin.
La fréquence de livraison est hebdomadaire et les dates et horaires de livraison varient en fonction de la tournée de Nature en Vrac.
Le délai de livraison à vélo est de 3 jours ouvré et de 7 jours par livraison postale.
Lors de la commande et avant validation de sa commande, le client sera informé de la date et tranche horaire de passage des livreurs Nature en Vrac.
Le point de livraison figure sur le récapitulatif de commande envoyé après la validation de la commande sur le site natureenvrac.ch.
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre son obligation de moyens, c’est-à-dire faire toute diligence pour respecter les dates et créneaux horaires de livraison indiqués. Aussi, dans l’hypothèse d’un empêchement en raison d’un événement extérieur (accident de la route, véhicule de livraison en panne, incident climatique, ou autres), le Client sera informé d’un retard de livraison et la Nature en Vrac s’engage à effectuer la livraison au plus tard 48h après la date de livraison initiale.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées (nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont valables, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Nature en Vrac de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email au Service client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de nature en vrac en cas de défaut de livraison. Cette dernière contactera le Client pour une seconde livraison (à la charge du Client).

 

6. RECEPTION ET VERIFICATION DE LA COMMANDE
La livraison des produits est effectuée par Nature en Vrac.
Le Client pourra ensuite récupérer sa commande.
Dès lors que le client ou son représentant (hôtesse d’accueil sur lieu de travail, concierge…) prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Aussi lors de la réception de la commande et avant le départ de la Nature en Vrac, le client doit impérativement procéder à l’ouverture du ou des colis et en vérifier le contenu.
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…) ou qu’elle a été endommagée (carton abîmé et/ou marchandise cassée, abîmée…) pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter des réserves précises, détaillées, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans un délai de 24h, le client informe le vendeur qu’il a refusé la commande en raison de réserves. Pour ce faire il peut en informer le service client.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (hôtesse d’accueil sur le lieu de travail par exemple) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

 

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, désigné par lui.
Le Client informe la Nature en Vrac de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, un email sur shop@natureenvrac.ch.
Le Client pourra soit retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Nature en Vrac, Rue Leschot 3, 1205 Genève, dans les 7 jours suivant sa demande de rétractation (cachet de la poste faisant foi).

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux :
– denrées pouvant se détériorer ou se périmer, notamment produits d’épicerie ou cosmétiques solides.
– produits qui ont été récupérés par le consommateur et dont on ne peut garantir l’intégrité pour une remise en vente et ce, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– produits qui après avoir été récupérés par le Client et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Principe
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Limites au droit au remboursement

Il est rappelé, outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par Nature en Vrac en cas notamment :

– de détérioration des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
– de tout dommage causé au produit dès la réception du produit par le Client et jusqu’à la restitution de ce dernier.
– de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.
Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandée au Client pourra s’élever à 100% de tout dommage.

 

8. GARANTIE
Nature en Vrac donne une garantie de 2 ans sur les différents produits non alimentaires.

 

9. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dans un délai de 14 jours ouvrés. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, insurmontable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans ce cas, les deux parties peuvent convenir de nouvelles conditions de poursuite du contrat.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nature en Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site Internet protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site Internet est interdite, sauf autorisation préalable écrite Nature en Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Nature en Vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
– au sein de l’équipe pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
– pour informer le client des offres commerciales et actualités de Nature en Vrac, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,
– pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,
– pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
– pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
– pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Nature en Vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, en faisant la demande par courriel à shop@natureenvrac.ch. .
Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

 

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Toutes les clauses et opérations seront rédigées en français.
En cas de litige, le règlement amiable sera favorisé. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les Tribunaux compétents.